Gibraltar, ses activités offshore

Présentation du pays

Gibraltar est composé de 28 000 habitants et se situe au sud de l’Espagne, à l’endroit du détroit qui porte le même nom. Il s’agit d’un territoire britannique d’outre-mer et fait donc partie du Royaume-Uni de 1704. Revendiqué par l’Espagne, ce bout de terre d’une superficie de 6 543 km² est un cause de dissension importante avec le Royaume-Uni. creation société gibraltar

Gibraltar: une place offshore

Bien que membre de l’Union Européenne, Gibraltar profite d’une fiscalité avantageuse pour l’activité offshore. Le pays permet ainsi de créer une holding souvent rattachée à des sociétés britanniques avant de bénéficier de la fiscalité de la région pour toutes ces entités, même situées hors de Gibraltar. Les entrepreneurs peuvent également y trouver largement leur compte grâce à la possibilité de trouver des directeurs et actionnaires désignés. Le pays possède également sa propre Bourse depuis 2007, le GibEx. Le Development Aid Ordinance est le texte de référence pour la fiscalité à Gibraltar permettant aux sociétés non-résidentes de se procurer le statut d’exonération fiscale. Ce dernier leur permet d’éluder l’impôt sur le revenu et la propriété pendant 25 ans. L’accès à l’exonération fiscale nécessite :

  • un capital minimum de 100 GBP
  • aucun droit de la société ne doit être détenu par un habitant de Gibraltar
  • le registre des actions doit demeurer dans le pays
  • l’entreprise offshore ne doit avoir aucune activité au sein du pays
  • un des administrateurs doit vivre à Gibraltar

La principale forme des sociétés offshores est la company limited by shares et les holdings installées dans le pays répondent aux normes du régime mère-fille de l’UE 2003/223/EC. Les holdings bénéficient ainsi d’une exonération de retenue à la source sur les dividendes d’une filiale européenne. Ce type de société offshore permet de conserver 95% des bénéfices. L’anonymat est garanti par la présence d’un directeur et d’actionnaires désignés.